CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits (ci-après dénommés « Produits ») par T’nb SA France (Société par Actions Simplifiée) au capital de 4 271 545 €, RCS Salon de Provence 309 635 043 sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.t-nb.com/fr.
CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique, majeure et pleinement capable de contracter et agissant à titre personnel en qualité de consommateur directement sur le Site accessible à l’adresse suivante : https://www.t-nb.com/fr (ci-après, ensemble le « Site ») Les Produits proposés sur le Site sont réservés à un usage strictement personnel et non à des fins commerciales, toute revente est interdite. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes complètes et à jour pour nous permettre la bonne exécution de vos commandes, et vous êtes responsables des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes.
Exclusion d’application
Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Modification des CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par T’nb SA France. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et accessibles par lien dans l’email de confirmation. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
VOS COMMANDES
Pour toute commande auprès de https://www.t-nb.com/fr vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Choix et ajout des articles dans le panier
- Création de votre compte ou identification à votre compte. (Cette étape est facultative en mode Invité/Guest).
- Création d’adresse de livraison et choix du mode de livraison
- Création d’adresse de facturation, récapitulatif et paiement
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces étapes auront été effectuées convenablement.
La totalité du règlement vous sera demandée à la commande.
Nous vous conseillons de bien vérifier vos informations personnelles et notamment votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge. T’nb SA France ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En cas de renseignement de votre numéro de téléphone, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement https://conso.bloctel.fr conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser votre commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, utilisation frauduleuse du système d’offres promotionnelles.
Disponibilité
Les offres et Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits qui ne sont plus disponibles ne sont en principe plus proposés à la vente. Si certains produits s’avéraient indisponibles après la conclusion d’une vente, nous vous en informerions par email dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix dans ce cas soit d’attendre un réapprovisionnement, soit d’annuler la commande et vous faire rembourser. T’nb SA France ne pourra être tenu à aucun dommages intérêts de ce fait.
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou involontaire quelle qu’en soit la cause ou pour une éventuelle maintenance. T’nb SA France ne saurait également être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
PAIEMENT
Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte bleue). Toutes les commandes sont payables en euros. Vous acceptez de payer tous les frais relatifs aux commandes réalisées. Le paiement est exigible à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acompte. Une facture sera mise à disposition au sein de votre compte. Vous pouvez la télécharger en quelques clics. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et disposer de sommes suffisantes pour le paiement de votre ou vos commandes. T’nb SA France ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès d’un intermédiaire en charge des transactions bancaires. T’nb SA France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement.
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française + autres taxes et notamment l’éco-participation), hors frais d’expédition. Tous les frais d’expédition seront indiqués dans le panier avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
LIVRAISON
Les commandes sont livrées dans les pays suivants : France (Corse incluse et hors DOM-TOM), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Autriche, Danemark, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède à l’adresse de votre domicile renseignée au moment de la commande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée au moment de la livraison de la commande afin que le transporteur vérifie la correspondance entre votre identité et celle renseignée au moment de votre commande.
En l’absence de validation de commande, vous êtes informé soit de l’annulation de votre commande, soit d’une demande de fourniture de pièces justificatives complémentaires. Dans ce dernier cas, à compter de la réception de ces pièces et de leur validation, votre commande reprendra le cours de sa préparation.
Sous réserve de disponibilité de la réception et de la validation de vos dossiers et des moyens de paiement proposés par T’nb SA France au jour de la commande, les commandes seront expédiées sous 48 heures maximum jours ouvrées et livrées par Colissimo, sauf indication contraire lors de la commande. Le délai d’expédition est le délai moyen qui correspond au délai de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôt).
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison des Produits.
Le délai de préparation et d’expédition peut être amené à augmenter lors de périodes commerciales exceptionnelles (Outlet, solde, black Friday…).
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 30 euros (30€), pour les montants inférieurs, les frais de livraisons sont spécifiés au moment de la commande. Il est précisé que le montant de la commande est entendu comme le montant du panier après déduction de toute éventuelle réduction applicable à ce panier notamment.
Pour la France, en cas de retard de livraison sept (7) jours après la date prévue d’expédition indiquée dans votre compte, nous vous invitons à contacter notre service client pour l’éventuelle organisation d’un nouvel envoi. Au-delà de trente (30) jours suite à votre commande, toute réclamation de produits non reçus ne pourra pas donner lieu à nouvel envoi.
Pour l’Europe, le délai de livraison sera variable en fonction du pays de commande et du transporteur.
Le transfert de propriété du (des) Produits(s) commandé(s) est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix.
CONFORMITE DES PRODUITS
Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d'un descriptif produit le plus complet possible.
Les Produits proposés par T’nb SA France sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
Au moment de la livraison, vous devez vérifier la conformité des produits livrés (avarie ou perte partielle) et signaler tous dommages qui seraient dus au transport auprès de T’nb SA France dans les 3 jours à compter de la réception de votre commande. Pour ce faire, vous devez contacter le Service Client à l’adresse suivante info@t-nb.com. Nous vous recommandons de conserver produits et emballages d’origine jusqu’à la validation par nos soins des conditions de votre retour.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, vous disposez d’une garantie contre les vices cachés à mettre en œuvre dans les deux ans à compter de la découverte du vice et conformément à l’article L217-7 du Code de la Consommation, vous disposez également d’une garantie de conformité de 2 ans à partir de la livraison du produit. En cas de défaut, vous devez contacter le Service Client à l’adresse indiquée au sein de ces CGV et pourrez choisir entre le remboursement ou l’échange de votre commande.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation
« A.-Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques)
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation légal, nous retourner tout Produit ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés après la date de réception du retour par un crédit du montant à rembourser sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande hors frais de transport.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de vous connecter sur votre compte, de cliquer sur « mes retours », cliquer sur « nouvelle demande de retour », remplir la demande de retour et valider.
Les frais de retour par voie postale sont à votre charge. Les retours doivent être envoyés en colis suivis ordinaires en utilisant les services de poste classiques et non des transporteurs express (FedEx, DHL etc.).
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, avec tous les accessoires éventuels et la documentation. Ainsi, tout Produit incomplet ou endommagé ne sera pas traité comme retour donc non remboursé.
RESPONSABILITE
La responsabilité de T’nb SA France ne saurait être engagée pour les dommages imprévisibles ou pour un manquement total ou partiel à ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou d’un tiers. La responsabilité de T’nB Sb France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, des bogues, erreurs, virus informatiques ou tout autre élément faisant obstacle à l’accès au Site. Tous les utilisateurs acceptent que l’accès au Site et son utilisation soient à leurs propres risques et que T’nb SA France peut suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site en tout temps à sa seule discrétion. Le non-respect de ces conditions générales, et notamment, tout incident de paiement lors de la commande, des agissements contraires aux intérêts de T’nb SA France, la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la résiliation du compte client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu (images et texte) du Site est protégé par des droits d’auteur et ne peut être distribué, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, republié, reproduit, transmis, exécuté, affiché ou autrement utilisé par des moyens mécaniques ou électroniques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de T’nb SA France.
Toutes les marques de commerce et tous les logos, concepts et noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou qu’ils soient suivis ou non des symboles de marque de commerce, sont des marques de commerce de T’nb SA France.
La distribution, le téléchargement, l’édition, la modification, la réutilisation, la reproduction, la republication, la transmission, l’exploitation, la présentation ou d’autres utilisations de ces marques de commerce ou de tout autre matériel, sauf ce qui est autorisé aux présentes, est expressément interdit et peut contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la protection des données personnelles et la vie privée et aux lois et règlements sur les communications.
T’nb SA France exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
T’nb SA France assure la protection de vos données personnelles dans le cadre défini par la politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter sur notre site.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent contrat, son exécution, et son interprétation sont régis par la loi française.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En cas de litige découlant d'une commande conformément à ces CGV, le Client doit adresser par écrit ses réclamations à T’nb SA France, par email à l'adresse info@t-nb.com ou par courrier au siège social de T’nb SA France. Les motifs de la réclamation doivent être précisés et justifiés de manière exhaustive par écrit.
En cas de litige entre le Client et T’nb SA France, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de T’nb SA France).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de T’nb SA France dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Le Client a également la possibilité d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige, celui-ci sera porté devant la juridiction territorialement compétente en vertu de l’article R 631-3 du Code de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.