CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique, majeure et pleinement capable de contracter et agissant à titre personnel en qualité de consommateur directement sur le Site accessible à l’adresse suivante : https://www.t-nb.com/fr (ci-après, ensemble le « Site ») Les Produits proposés sur le Site sont réservés à un usage strictement personnel et non à des fins commerciales, toute revente est interdite. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes complètes et à jour pour nous permettre la bonne exécution de vos commandes, et vous êtes responsables des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes.
Exclusion d’application
Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Modification des CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par T’nb SA France. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et accessibles par lien dans l’email de confirmation. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
VOS COMMANDES
Pour toute commande auprès de https://www.t-nb.com/fr vous devrez suivre les étapes suivantes :
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces étapes auront été effectuées convenablement.
La totalité du règlement vous sera demandée à la commande.
Nous vous conseillons de bien vérifier vos informations personnelles et notamment votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge. T’nb SA France ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En cas de renseignement de votre numéro de téléphone, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement https://conso.bloctel.fr conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser votre commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, utilisation frauduleuse du système d’offres promotionnelles.
Disponibilité
Les offres et Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits qui ne sont plus disponibles ne sont en principe plus proposés à la vente. Si certains produits s’avéraient indisponibles après la conclusion d’une vente, nous vous en informerions par email dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix dans ce cas soit d’attendre un réapprovisionnement, soit d’annuler la commande et vous faire rembourser. T’nb SA France ne pourra être tenu à aucun dommages intérêts de ce fait.
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou involontaire quelle qu’en soit la cause ou pour une éventuelle maintenance. T’nb SA France ne saurait également être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
PAIEMENT
Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte bleue). Toutes les commandes sont payables en euros. Vous acceptez de payer tous les frais relatifs aux commandes réalisées. Le paiement est exigible à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acompte. Une facture sera mise à disposition au sein de votre compte. Vous pouvez la télécharger en quelques clics. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et disposer de sommes suffisantes pour le paiement de votre ou vos commandes. T’nb SA France ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès d’un intermédiaire en charge des transactions bancaires. T’nb SA France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement.
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française + autres taxes et notamment l’éco-participation), hors frais d’expédition. Tous les frais d’expédition seront indiqués dans le panier avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
LIVRAISON
Les commandes sont livrées dans les pays suivants : France (Corse incluse et hors DOM-TOM), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Autriche, Danemark, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède à l’adresse de votre domicile renseignée au moment de la commande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée au moment de la livraison de la commande afin que le transporteur vérifie la correspondance entre votre identité et celle renseignée au moment de votre commande.
En l’absence de validation de commande, vous êtes informé soit de l’annulation de votre commande, soit d’une demande de fourniture de pièces justificatives complémentaires. Dans ce dernier cas, à compter de la réception de ces pièces et de leur validation, votre commande reprendra le cours de sa préparation.
Sous réserve de disponibilité de la réception et de la validation de vos dossiers et des moyens de paiement proposés par T’nb SA France au jour de la commande, les commandes seront expédiées sous 48 heures maximum jours ouvrées et livrées par Colissimo, sauf indication contraire lors de la commande. Le délai d’expédition est le délai moyen qui correspond au délai de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôt).
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison des Produits.
Le délai de préparation et d’expédition peut être amené à augmenter lors de périodes commerciales exceptionnelles (Outlet, solde, black Friday…).
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 30 euros (30€), pour les montants inférieurs, les frais de livraisons sont spécifiés au moment de la commande. Il est précisé que le montant de la commande est entendu comme le montant du panier après déduction de toute éventuelle réduction applicable à ce panier notamment.
Pour la France, en cas de retard de livraison sept (7) jours après la date prévue d’expédition indiquée dans votre compte, nous vous invitons à contacter notre service client pour l’éventuelle organisation d’un nouvel envoi. Au-delà de trente (30) jours suite à votre commande, toute réclamation de produits non reçus ne pourra pas donner lieu à nouvel envoi.
Pour l’Europe, le délai de livraison sera variable en fonction du pays de commande et du transporteur.
Le transfert de propriété du (des) Produits(s) commandé(s) est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix.